Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'intérêt et l'importance des propositions de la Commission nationale des accidents médicaux dans son rapport annuel remis au Parlement et au Gouvernement (année 2004-2005), demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de son action ministérielle à leur égard. La CNAM a notamment souligné l'intérêt de l'écoute des victimes et le respect du principe du débat contradictoire posé par l'article L. 1148-12 du code de la santé publique. La présence d'un médecin-conseil, en vue d'assurer la qualité d'écoute de la victime peut donc s'avérer déterminante. La CNAM propose qu'une étude soit conduite par les pouvoirs publics pour déterminer les cas et les conditions d'une telle aide, son coût et les modalités de son financement.