aléas thérapeutiques
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'intérêt et l'importance des propositions de la Commission nationale des accidents médicaux dans son rapport annuel remis au Parlement et au Gouvernement (année 2004-2005) demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de son action ministérielle s'en inspirant. La CNAM a notamment demandé de recevoir communication des avis des commissions régionales, sans anonymisation préalable. Il lui apparaît nécessaire de prendre connaissance des rapports d'expertise selon l'avis actuellement soumis au Conseil d'État.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 janvier 2006