Réponse publiée le 28 mars 2006

Il convient de distinguer la dette explicite de la dette implicite. La dette explicite est la dette accumulée effectivement empruntée sur les marchés financiers. La dette implicite correspond à des engagements futurs de l'État tels que les retraites de ses agents. La dette explicite est certaine, tandis que la dette implicite comporte des éléments d'incertitude puisqu'elle dépend d'un grand nombre de facteurs (inflation, croissance future, réformes des systèmes de retraite, etc.). Pour cette raison, il n'est pas possible d'additionner la dette explicite et la dette implicite. La dette explicite, pour l'ensemble des administrations publiques, s'est élevée à 1 067 milliards d'euros fin 2004. Fin 2005, elle devrait s'être établie autour de 1 117 milliards d'euros. Concernant les engagements implicites de retraite, la méthode de calcul retenue par le rapport Pébereau a consisté à appliquer à l'État la méthode s'imposant aux entreprises du secteur privé, en calculant la valeur actuelle des pensions des retraités et des droits à retraite de ses agents en activité, sur la base de la législation en vigueur. Au 31 décembre 2004, cette méthode conduit, suivant les hypothèses, à évaluer l'engagement de l'État dans une fourchette comprise entre 790 et 1 000 milliards d'euros.