Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Consulter un médecin spécialiste coûte de plus en plus cher : le montant de la consultation atteint en moyenne 34,7 euros chez un spécialiste conventionné en secteur 2 (qui fixe librement ses honoraires), contre 23 euros pour un de ses collègues de secteur 1. Selon deux études récentes de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), près de 40 % des médecins spécialistes pratiquent en France des dépassements d'honoraires, suivant la part des médecins exerçant en secteur 2, passée de 30 % voilà vingt ans à 40 % aujourd'hui. Or nombre de jeunes médecins spécialistes continuent toujours à choisir le secteur 2, pourtant censé être gelé depuis 1989... Entre 1995 et 2004, le montant de ces dépassements a progressé en moyenne de 8,3 % par an. Les anesthésistes arrivent en tête, avec 12 % de dépassement, puis viennent les chirurgiens, neurochirurgiens et gastro-entérologues, avec 10 % d'augmentation tarifaire. En moyenne, les prix pratiqués par les spécialistes de secteur 2 sont de 51 % plus élevés que les tarifs de la sécurité sociale. La Mutualité française (qui représente 98 % des mutuelles en France et 36 millions d'assurés) a rappelé ces chiffres, le 13 décembre 2005. Cet organisme, a été amené comme les autres assurances complémentaires à prendre en compte ces dépassements et juge l'évolution des tarifs « extrêmement préoccupante ». Elle évoque une « dérive incontrôlée » et s'interroge sur le respect du code de déontologie médicale, qui prévoit que les dépassements soient appliqués avec « tact et mesure ». La Mutualité française a aussi reproché au premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, son « attitude arrogante » après que cette dernière eut contesté les résultats de cette étude, qui tend donc à démontrer une hausse des dépassements d'honoraires des spécialistes depuis dix ans. Compte tenu de cette situation préoccupante et de ce climat dégradé (la santé relevant de la solidarité nationale), Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.