Réponse publiée le 28 mars 2006

Le Gouvernement a mis en place en 2003 le régime de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles (RCO) au bénéfice des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et a dégagé les moyens de financement nécessaires à son fonctionnement. S'agissant de la situation des chefs d'exploitations agricoles bénéficiaires d'une allocation de préretraite au regard de leurs cotisations au titre de la RCO, il convient de rappeler que ce régime est financé par les cotisations des assurés et par une importante contribution financière de l'État. Cette participation s'élève 145 millions d'euros en 2005 contre 142 millions en 2004. La mise en oeuvre de ce dispositif a apporté, en  2005, un complément de revenus de près de 1 000 euros par an en moyenne à plus de 442 000 retraités. Dans la situation actuelle, il est difficile d'envisager de diminuer les cotisations. Une mesure d'exonération partielle ou totale du paiement des cotisations aurait deux conséquences : l'une pour les intéressés qui verraient diminuer leurs futurs droits à retraite ; l'autre pour le régime lui-même dont les ressources diminueraient. Une réflexion sur la situation des préretraités à faibles revenus au regard du montant de la cotisation RCO qui leur est appelée, pourrait être entamée dans le cadre d'une prochaine réunion du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.