Réponse publiée le 14 mars 2006

Lors des passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver, les salariés « postés » sont amenés soit à travailler une heure de plus, soit à travailler une heure de moins. Au sein de la SANEF, seuls les salariés relevant de l'établissement de Senlis bénéficiaient, le jour du changement d'horaire, du paiement de huit heures de travail, quelles que soient les heures effectivement travaillées. Par sa décision de prendre en compte les heures de travail effectives pour les agents de Senlis, la SANEF harmonise le traitement des changements d'heure au sein de la société. Cette décision a été régulièrement prise lors d'une réunion du comité d'établissement de Senlis le 21 juin 2005. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer n'a donc pas de légitimité pour intervenir directement dans la gestion de l'entreprise, s'agissant là particulièrement d'une mesure visant à harmoniser la politique salariale de l'ensemble des agents placés dans une situation identique.