permis de construire
Question de :
M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les délais d'instruction des permis de construire dans les communes de la vallée de la Tarentaise et du Beaufortain. En effet, de nombreuses communes de la subdivision de l'équipement de Moutiers, d'Aime, de Bourg-Saint-Maurice et de Beaufort sont confrontées à un allongement préjudiciable aux demandeurs des délais d'instruction des permis de construire. Les demandeurs voient leurs dossiers prendre un retard considérable. Cela est d'autant plus grave que l'activité de construction n'est possible dans cette zone qu'une partie de l'année, compte tenu des quatre ou cinq mois d'enneigement de l'hiver. Il demande quelles dispositions sont envisagées pour réduire les délais d'instruction des permis de construire dans la vallée de la Tarentaise et dans le Beaufortain.
Réponse publiée le 3 novembre 2003
Les services de la direction départementale de l'équipement de la Savoie ont effectivement connu une situation particulièrement difficile, notamment dans la vallée de la Tarentaise, à la suite d'une accumulation de vacances de postes. Ce problème est aujourd'hui largement résolu. En effet, un plan national de résorption de la vacance a été mis en oeuvre depuis 2001 et a permis, avec des recrutements supplémentaires, de revenir à des valeurs acceptables pour l'activité du service public. Par ailleurs, les procédures d'autorisation d'urbanisme paraissent aujourd'hui inutilement complexes. Aussi, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a demandé, à ses services d'engager une réflexion sur les simplifications administratives permettant d'alléger la tâche des services instructeurs de l'État ou des collectivités. Une concertation avec les associations d'élus et les professionnels est en cours et devrait aboutir dans les prochains mois à une réforme profonde.
Auteur : M. Vincent Rolland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 3 novembre 2003