Question écrite n° 82760 :
incapables majeurs

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interpelle M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation financière difficile de l'association tutélaire de la Somme, ainsi que d'un grand nombre d'associations de ce type partout en France, qui connaissent manifestement des conditions de précarité analogues. Cette association connaît en effet les pires difficultés financières à cause de retards de paiements imputables à ses propres services : elle se retrouve, du fait de ces retards, en situation de découvert bancaire et obligée d'emprunter. À jongler entre les intérêts et les agios, sa viabilité financière et donc la pérennité de son action se retrouvent menacées. Ce cas n'est malheureusement pas unique, ni dans la Somme ni ailleurs en France. Il lui demande ce qu'il compte faire pour régler de telles situations et les problèmes connexes qu'elle engendre, et pour que de tels faits ne se reproduisent plus.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchéances et incapacités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 janvier 2006

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