Réponse publiée le 8 mai 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la fixation d'objectifs de performance aux associations intermédiaires et sur les mesures mises en oeuvre pour les soutenir dans leur mission d'accompagnement des salariés en insertion. Les associations intermédiaires, comme l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique (IAE), constituent des acteurs indispensables de la lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions. Elles participent pleinement de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès direct à une activité professionnelle dans les conditions ordinaires du marché du travail. Dans ce contexte, deux indicateurs de performance relatifs à l'insertion par l'activité économique figurent dans le projet annuel de performance 2007 : Le taux d'insertion dans l'emploi durable six mois après la sortie d'une structure d'insertion ; l'effet levier des crédits de la mission travail emploi consacrés à l'IAE. Un objectif national de 40 % de taux d'insertion dans l'emploi durable a été fixé aux associations intermédiaires. Cette cible a été déterminée sur le fondement des taux observés par la DARES au cours des exercices précédents. Conformément à la logique de la LOLF, cet indicateur sera pris en compte dans l'évaluation des performances des structures. Ces résultats seront toutefois mis en perspective par les préfets de département chargés du conventionnement des structures, au regard notamment de la situation locale de l'emploi, la nature des publics accueillis par l'association intermédiaire et son positionnement au sein des parcours d'insertion. Les préfets pourront ainsi apprécier l'ensemble de la contribution des associations intermédiaires. Afin de permettre à ces structures d'exercer pleinement leurs missions d'accompagnement et d'insertion, le plan de cohésion sociale apporte au secteur de l'insertion par l'activité économique un renforcement sans précédent des moyens financiers. En premier lieu, il accroît et généralise l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires passée de 5,6 MEUR en 2004 à 13 MEUR par an jusqu'à la fin du plan de cohésion sociale en 2009. Cette aide, créée en 2002 à titre expérimental par voie de circulaire, a été pérennisée par le décret n° 2005 du 2 août 2005. Son montant maximal est porté à 30 000 euros par structure. En deuxième lieu, il augmente les crédits du fonds départemental d'insertion, destiné à soutenir les structures de l'insertion par l'activité économique dans leur projet de développement, selon l'échéancier suivant : 20052006200720082009 13,418212121 Ces aides sont attribuées, après avis du Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) en fonction de la qualité des projets d'accompagnement présentés par les structures. Ces évolutions traduisent la reconnaissance de la qualité du travail accompli par les structures et contribuent à accroître les chances de retour à l'emploi durable des personnes accompagnées.