Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la confusion créée entre le dispositif Malraux de 1977 et les niches fiscales qu'il entend supprimer. Ce dispositif permet à un investisseur privé de reporter les déficits d'opérations immobilières sur l'ensemble de ses revenus en contrepartie d'une restauration intégrale et sous contrôle de l'administration. Ces contraintes onéreuses conditionnent l'obtention des permis de construire. Depuis 1977, année après année, la puissance publique a restreint ses interventions financières. En 2005, il n'existe plus aucun soutien adapté si l'on excepte les « opérations programmées d'amélioration de l'habitat » et, à l'intérieur de celles-ci, le dispositif Malraux. Pourtant, le Gouvernement a fait voter un plafonnement global à 8 000 euros par foyer de l'économie d'impôt. Cela signifie tout simplement que le Gouvernement entend abandonner la loi Malraux et signe la mort programmée des centres-villes et l'aggravation de leur déshérence. Il s'interroge sur l'intérêt politique, social, économique, patrimonial que l'on peut trouver à détourner l'investissement privé des centres historiques, alors que rien ne pourra jamais s'y substituer compte tenu des contraintes architecturales coûteuses. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend intervenir afin de revenir au dispositif antérieur.