Question écrite n° 8281 :
aéroports

12e Législature
Question signalée le 21 avril 2003

Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques-Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les travaux de réflexion en cours, au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly, afin d'améliorer les trajectoires de départs en piste face à l'est. Les associations de riverains du Val-de-Marne ont formulé à cette commission des propositions qui visent à réduire le nombre de riverains survolés et à augmenter les hauteurs de survol. Après un examen technique, il s'avère que ces propositions répondent aux préoccupations sécuritaires et ne nuiraient pas aux cadences de trafic de l'aéroport. Par ces mesures, la qualité de l'environnement et la réduction des nuisances sonores, pour les riverains de l'aéroport de Paris-Orly, seraient considérablement réduites. Pour autant, ces propositions n'ont toujours pas été prises en compte par la commission. Aussi il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que les contributions des élus et des associations de riverains soient mieux prises en compte et qu'ainsi la qualité de l'environnement soit améliorée dans les meilleurs délais.

Réponse publiée le 28 avril 2003

Les procédures de circulation aérienne au départ de l'aéroport d'Orly par vent d'est ont fait, depuis plusieurs années, l'objet de diverses propositions de la part d'associations ou d'élus du Val-de-Marne ou de l'Essonne. Ces propositions visent notamment à modifier l'impact, en termes de nuisances sonores, des survols d'avions qui après décollage mettent le cap vers l'ouest. Aucune de ces propositions n'a fait l'objet d'un consensus lors de la réunion du comité permanent de la commission consultative de l'environnement qui s'est réunie à la fin de l'année dernière. Depuis lors, les services d'Aéroports de Paris ont reçu de nouvelles propositions qui sont actuellement en cours d'évaluation. Toute modification sensible d'une procédure est une opération longue et complexe. A la nécessité de séparer, pour des raisons de sécurité, le flux de départ de Paris-Orly des flux à l'arrivée sur les aéroports parisiens, s'ajoute en effet la difficulté d'aboutir à un certain consensus avec les communes intéressées qui n'ont pas a priori des intérêts convergents. En tout état de cause, toute modification des procédures dont la faisabilité technique et opérationnelle aura été démontrée devra être, le moment venu, soumis à l'avis de la Commission consultative de l'environnement (CCE) puis de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Le cas échéant, une telle modification devra également faire l'objet d'une enquête publique, conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Données clés

Auteur : M. Jacques Alain Bénisti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 avril 2003

Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 28 avril 2003

partager