Réponse publiée le 3 février 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer tient à rassurer l'honorable parlementaire sur le respect des dispositions prises pour la protection des riverains de l'aéroport d'Orly. La limitation à 250 000 du nombre annuel de créneaux attribués est pleinement appliquée. De ce fait, le trafic réel se situe en-deçà de ce niveau. C'est ainsi qu'en 2001 Aéroports de Paris a enregistré 219 498 mouvements. Si, à ce montant, on ajoute les mouvements d'hélicoptères, d'avions en vol à vue et de mises en place, qui sont également comptabilisés par les services de la navigation aérienne, on aboutit à un total de 223 187. Par ailleurs, les dispositions d'une décision du 4 avril 1968 prohibant les atterrissages entre 23 h 30 et 6 h 15 et les décollages entre 23 h 15 et 6 heures sont toujours en vigueur. Si 61 vols ont été effectués en 2001 en dehors de ces horaires, il ressort de leur analyse que quatre d'entre eux sont des vols à caractère humanitaire, qui ne sont pas soumis à cette réglementation, et que les 57 autres ont été réalisés à la suite d'un accord donné en temps réel par un responsable de la direction générale de l'aviation civile. Les dérogations sont accordées pour des vols commerciaux programmés avant 23 h 15 ou 23 h 30 et retardés pour des raisons diverses, allant d'une grève de la manutention à des pannes d'équipement. Elles concernent davantage les décollages que les atterrissages. Seize dérogations ont été données lors de deux journées particulières, celle du 27 juillet, date à laquelle un orage avait, dans la journée, entraîné la fermeture du terrain et celle du 21 décembre, qui avait été marquée par une panne du système de traitement des bagages. Sauf cas très exceptionnel, aucune dérogation n'est accordée au-delà de minuit.