Question écrite n° 8284 :
chirurgiens-dentistes

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les revendications de la Confédération nationale des syndicats dentaires. Cette organisation regrette que le projet d'avenant conventionnel de la CNAMTS n'apporte aucun élément en matière d'une politique de santé dentaire nouvelle. En effet, n'y figurent que la consultation à 20 euros mais sans l'engagement sur l'alignement systématique avec les médecins, l'extension de l'examen de prévention dont la Confédération nationale des syndicats dentaires est à l'origine, et une nouvelle cotation sur dent dévitalisée. La Confédération nationale des syndicats dentaires sollicite donc le rétablissement de l'annexe IV de la convention dentaire de 1997. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 9 décembre 2002

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

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