Réponse publiée le 18 avril 2006

L'exploitation minière affecte la tenue des terrains de surface et engendre un phénomène de réajustement qui se poursuit au de-là de l'arrêt de l'exploitation jusqu'au retour à un état d'équilibre dont les experts estiment qu'il intervient au plus tard cinq ans après l'arrêt de l'exploitation. Concernant le bassin houiller lorrain, et pour le cas des exploitations d'où l'on a extrait tout le minerai, les relevés topographiques réalisés par Charbonnages de France (CdF) ont prouvé que les affaissements sont stabilisés au bout de deux ans après l'arrêt de l'exploitation. Les derniers travaux d'exploitation ayant eu lieu en avril 2004, CdF envisage donc de suspendre les mesures de nivellement en 2006. Néanmoins, l'administration, considérant qu'il est nécessaire de disposer d'éléments permettant de confirmer que l'exploitation n'est pas à l'origine de nouveaux dommages en surface, le suivi du nivellement sera maintenu pendant toute la période d'ennoyage des travaux miniers et de la remontée de la nappe augmentée de cinq ans. Ces informations ont été portées à la connaissance des élus locaux concernés lors des réunions d'information présidées par le sous-préfet de Forbach.