Réponse publiée le 3 février 2003

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, qui fixe les orientations de la politique de sécurité intérieure pour la période 2003-2007, a retenu le principe d'un redéploiement rationnel et équilibré, d'une part, entre les zones de compétence de la police nationale et de la gendarmerie nationale, d'autre part, au sein même de celles-ci. L'objectif poursuivi consiste à corriger les situations qui présentent au plan local un manque de logique opérationnelle, chaque force devant s'organiser pour prendre en charge les missions de sécurité publique dans l'ensemble de la zone de responsabilité qui lui est confiée. Les modalités du redéploiement ont fait l'objet d'instructions précises du ministre de l'intérieur aux préfets des départements concernés par circulaire du 26 septembre dernier. La méthode retenue préconise la concertation et le dialogue avec les élus locaux sur les choix qui seront arrêtés, et le représentant de l'Etat peut consulter toute personne ou organisation pouvant être concernée par ce redéploiement. L'organisation et le fonctionnement des forces de police et de gendarmerie nationales au sein du département du Gard répondent à une occupation rationnelle et équilibrée des espaces urbains et ruraux et favorisent la synergie et la bonne complémentarité opérationnelle des fonctionnaires et militaires de ces deux administrations chargées de garantir la sécurité publique. C'est pourquoi, au terme d'une analyse et d'une concertation approfondies, le représentant de l'Etat dans le département du Gard a décidé de ne pas préconiser de redéploiement dans ce département. Cette position a été validée par la commission technique nationale.