Réponse publiée le 29 août 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget présenté pour 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). En progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 111 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. La loi de finances pour 2006 prévoit la création de 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré et la suppression de 1 383 emplois d'enseignant (titulaire ou contractuel) dans le second degré. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. La répartition inter-académique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social, maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Les académies d'Amiens, de Lille et de Nancy-Metz ont fait l'objet ces dernières années d'un examen très attentif visant à prendre en compte leurs difficultés spécifiques. Pour le premier degré, l'académie d'Amiens s'est vue appliquer, pour la rentrée 2006, une mesure d'ajustement de 12 emplois seulement qui permettra de maintenir un taux d'encadrement favorable de 5,43 postes pour 100 élèves, soit un niveau supérieur au taux d'encadrement des académies comparables (5,33 postes pour 100 élèves). Les académies de Lille et de Nancy-Metz conserveront également un taux d'encadrement plus favorable que les académies comparables (Lille 5,24 contre 5,19 et Nancy-Metz 5,62 contre 5,33). S'agissant du second degré, la baisse des effectifs constatés ces dernières années se poursuit. De 2000 à 2005, la diminution des moyens pour l'académie d'Amiens (- 4,5 %) a été moins importante, en proportion, que la diminution des effectifs d'élèves (- 7,9 %). Il en est de même pour les académies de Lille (évolution des moyens : - 5,8%, évolution des effectifs : - 11,1 %) et de Nancy-Metz (évolution des moyens : - 5,3%, évolution des effectifs : - 8,1%). Pour la rentrée 2006, l'académie d'Amiens s'est vu appliquer un ajustement de - 188 équivalents temps plein qui n'aura pas d'incidence négative sur les conditions objectives de rentrée, compte tenu des éléments dont on peut disposer à ce stade de la préparation de la rentrée. Il apparaît, d'ailleurs, qu'à la rentrée 2005, le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie (23,33) est nettement plus favorable que la moyenne nationale (24,13). Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir les moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation.