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Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives concrètes des nouvelles propositions attendues après l'annonce d'une mission confiée à un conseiller d'État pour faciliter l'accès à l'emprunt et aux assurances des personnes présentant un risque aggravé. II avait été annoncé que le conseiller d'État avait quinze jours pour concrétiser ses propositions, faute de quoi, il aurait légiféré, (L'Argus de l'Assurance - n° 6957 du 16 décembre 2005).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 janvier 2006