accidents
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc se référant au bilan présenté par son prédécesseur, le 10 mai 2005, des accidents de la route en 2004 (La Lettre du Gouvernement n° 183 du 19 mai 2005) demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer si les statistiques des accidents mortels en 2005 seront faites avec la règle de la Communauté européenne des « morts à trente jours ». Les résultats définitifs de 2004 avaient été réalisés avec une notion, maintenant périmée, des « tués à six jours ». Une harmonisation, notamment européenne, s'impose.
Réponse publiée le 25 avril 2006
Les nouvelles définitions concernant le recensement des victimes des accidents de la route, dont celles se rapportant aux victimes décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident sont entrées en application le 1er janvier 2005. Cependant, pour permettre la publication des bilans mensuels provisoires, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière a dû continuer à utiliser, pendant cette année 2005, le système des remontées rapides fournies par les services de police et de gendarmerie qui donne avec des coefficients spécifiques des chiffres à six jours. Cela a permis de faire directement les comparaisons avec les résultats de l'année 2004. Par contre, les chiffres définitifs issus du fichier des accidents corporels (fichier BAAC), qui seront publiés début mai 2006, utilisent les nouvelles définitions de gravité des blessures. Il en est de même des résultats provisoires 2006.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2006
Réponse publiée le 25 avril 2006