Question écrite n° 82887 :
services bancaires

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si c'est à bon droit qu'un réseau bancaire important vient d'annoncer à ses clients qu'il allait facturer les chèques en 2006 et toutes les opérations « traitées manuellement au guichet » au-delà d'un certain quota : retraits d'espèces, versements d'espèces et de chèques effectués au guichet, chèques « émis par vos soins » (INC, 60 Millions de consommateurs, n° 401, janvier 2006). Cela viole l'engagement des banquiers qui avaient promis de ne plus facturer, notamment le retrait d'espèces, depuis le 1er janvier 2005.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 10 janvier 2006

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