Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le parquet du tribunal des forces armées de Paris vient de décider l'ouverture d'une instruction pour complicité de génocide dans le cadre de l'opération Turquoise au Rwanda en 1994. Cette décision fait suite à un dépôt de plainte contre X déposée par des citoyens rwandais et visant l'armée française qui, par son intervention sous l'égide des Nations unies, a pourtant permis de sauver des dizaines de milliers de vies dont peut-être celles des plaignants. Devant une telle accusation, Mme la ministre de la défense s'était déjà exprimée, affirmant la conduite exemplaire des militaires français. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quelles seront, lorsque la justice aura, ce qui ne semble pas devoir faire de doute, reconnu l'inanité d'une telle accusation, les actions qu'elle pourra entreprendre au nom de l'État pour faire sanctionner les initiateurs de ce qui s'avérera une accusation calomnieuse envers les forces armées françaises.