Question écrite n° 82899 :
médicaments

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la réforme de l'assurance maladie. La Haute Autorité en santé a jugé que certains médicaments n'offraient pas un service médical suffisant pour être pris en charge par la solidarité nationale. Cependant, le Gouvernement a décidé de les laisser au remboursement des complémentaires santé à un taux de 15 %. Ainsi, les responsables de la Mutualité française lorraine dénoncent le transfert de charge vers les assurés sociaux mutualistes. En conséquence, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 janvier 2006

partager