mutuelles
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les mesures relatives à la protection sociale. Notamment, une des dispositions prévoit l'augmentation de la contribution des mutuelles aux fonds de financement de la CMU. Le taux de contribution passerait de 1,75 % à 2,5 %. Aussi, souhaiterait-il savoir quelles mesures le Gouvernement compte adopter pour rétablir l'esprit de solidarité de la sécurité sociale.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 janvier 2006