Réponse publiée le 20 juin 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale (DIISES), annoncée le 16 septembre 2005 devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Conformément aux engagements pris, la DIIESES, qui a été créée par décret le 13 février 2006, poursuivra et développera les actions initiées en faveur de l'économie sociale. C'est la raison pour laquelle le nom de la nouvelle délégation reprend les termes d'« économie sociale ». La mise en place de la nouvelle délégation s'est faite après une large consultation de tous les acteurs concernés sous l'autorité de M. Jean-Louis Borloo. Le fonds pour l'innovation sociale, créé avec la nouvelle délégation, soutiendra les actions innovantes du secteur de l'économie sociale. Pour marquer son soutien à ce secteur, qui emploie près de 1,8 million de salariés, le Gouvernement a souhaité que soit institué un Conseil supérieur de l'économie sociale. Il succède au Conseil consultatif de l'économie sociale, dont il élargit la composition et les missions. Dans le cadre de la bataille pour l'emploi, le Gouvernement attend de la nouvelle délégation une mobilisation sans faille et compte sur le soutien de l'économie sociale pour contribuer à sa réussite.