Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de nouvelle nomenclature des actes dermatologiques qui prévoit notamment une baisse de la tarification (d'environ 25 %) des interventions permettant le dépistage et le traitement précoce des cancers de la peau. Actuellement, le coût moyen de ce type d'acte est de 35 euros (amortissement du matériel, consommables et autres charges), il reste alors 6 euros pour la rémunération du praticien. Dans le cadre du nouveau projet de nomenclature, le même acte coûtera 6 euros au spécialiste. En conséquence, il orientera nécessairement son activité vers la seule consultation. Or dans un contexte d'augmentation des pathologies tumorales de la peau de 10 % par an, la remise en cause des actes dermatologiques chirurgicaux est une question de santé publique : aujourd'hui environ 20 % des 400 000 actes réalisés concerne des cancers avérés. L'organisation actuelle du système de soins ne permet pas de confier ces interventions à d'autres acteurs, en dehors des consultations dermatologiques à l'hôpital ou en clinique. Le transfert même partiel de l'activité de chirurgie dermatologique vers l'hôpital représenterait un coût important, tant pour l'assurance maladie que pour le patient lui-même et les mutuelles de santé. Aussi, souhaiterait-il lui demander quelle disposition le Gouvernement envisage de prendre pour ne pas pénaliser cette spécialité qui n'a pas vu ce type d'acte revalorisé au cours des quinze dernières années.