bassins miniers
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la résolution de valorisation et de cession de la FINORPA (Financière du Nord-Pas-de-Calais) prise par la Gouvernement. Outil essentiel de la reconversion du bassin minier, créé par le Président de la République François Mitterrand en 1983, la Financière du Nord-Pas-de-Calais est un élément clé du dispositif du développement de l'ensemble du territoire régional puisqu'elle a permis de créer et de maintenir plus de 61 900 emplois et d'accompagner plus de 2 000 entreprises. A ce jour, la conversion du bassin minier n'est pas achevée et sachant que le taux de chômage dans le Nord-Pas-de-Calais est supérieur de 4 points à la moyenne nationale, la nécessité de maintenir cet outil s'avère capitale, et ce au moins jusqu'au terme du contrat de plan 2000 - 2006, afin que l'activité de la FINORPA et l'économie régionale ne soient pas lourdement sanctionnées. Il lui demande de reconsidérer sa décision quant au lancement par les Charbonnages de France du processus de valorisation et de cession de la FINORPA et de prendre des dispositions afin que les moyens de la FINORPA continuent à bénéficier pleinement à la redynamisation économique du bassin minier et de l'ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais.
Réponse publiée le 13 janvier 2003
La FINORPA (Financière du Nord-Pas-de-Calais), filiale de Charbonnages de France, a été créée en 1984 pour accompagner la conversion du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Depuis sa création la FINORPA a investi plus de 400 MEUR dans près de 2 000 projets régionaux représentant 59 000 emplois, démontrant ainsi l'opportunité et la qualité de sa démarche de reconversion. L'arrêt de l'exploitation minière et la perspective de la dissolution à terme de Charbonnages de France conduit l'entreprise publique à céder les actifs susceptibles d'être pérennisés, parmi lesquels la FINORPA. C'est ainsi que Charbonnages de France vient d'engager avec l'accord des pouvoirs publics le processus de valorisation de cette filiale. Ce projet de cession vise à donner à la FINORPA les moyens de poursuivre ses missions dans un cadre renouvelé.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003