Question écrite n° 82913 :
cumul emploi retraite

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'application des décrets n°s 2004-1130 et 2004-1131 du 19 octobre 2004 qui permettent aux retraités de cumuler leur pension vieillesse avec une activité « libérale ». En effet, ces derniers sont assujettis aux cotisations sociales (URSSAF, maladie, vieillesse) au même titre que tous les autres salariés. Or ces cotisations versées aux différentes caisses ne donneront droit à aucun trimestre supplémentaire, et donc à aucune revalorisation de leur pension de retraite. Aussi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'encourager les retraités à s'engager dans cette voie de cumul emploi retraite en leur permettant de compléter leur pension de retraite.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 janvier 2006

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