conventions avec les praticiens
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la possibilité proposée aux médecins spécialistes conventionnés de secteur 1 de pouvoir appliquer des dépassements d'honoraires. En effet, la mise en place de la réforme de la sécurité sociale semble permettre cette disposition. Aussi, souhaiterait-il connaître la véracité de ce principe et, éventuellement, en connaître toutes les dispositions.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 janvier 2006