Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le mécontentement exprimé par certains patients ayant signé une convention avec leur médecin généraliste devenant de fait leur médecin référent. En effet, ce principe est remis en cause par la mise en place de la réforme de la sécurité sociale et plus particulièrement par l'instauration du médecin traitant. Plus précisément, la signature d'un contrat entre le patient et son médecin généraliste permettait au patient de bénéficier du tiers payant, le dispensant ainsi de l'avance de frais. Par ailleurs, ce médecin référent avait l'obligation de se former, d'appliquer des référentiels de qualité ou bien encore de limiter son nombre d'actes. En contrepartie, ce dernier percevait une rémunération forfaitaire annuelle de 45 euros pour chaque patient ayant adhéré au dispositif. Désormais, le médecin traitant n'induira plus ces modalités avantageuses, à la fois pour la collectivité et pour les malades. Aussi, souhaiterait-il savoir si de nouvelles dispositions pourraient être envisagées pour permettre aux patients et aux médecins ayant signé une convention « médecin référent » de pouvoir déroger à l'obligation de souscrire à celle du médecin traitant.