Question écrite n° 82927 :
protection des consommateurs

12e Législature

Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la vente de produits toxiques. En effet, ne serait-il pas possible de renforcer la réglementation de produits toxiques par les jardineries ou autres types d'établissements de produits hautement toxiques tels que les pesticides, la mort aux rats, produits contre les taupes ? Ces produits sont malheureusement parfois la cause d'accidents ménagers. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer d'un renforcement de la réglementation à la fois sur les modalités de mise en vente mais également sur les modalités d'utilisation.

Données clés

Auteur : Mme Arlette Grosskost

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 janvier 2006

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