Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Michel Vaxès souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de la communauté urbaine de Marseille d'installer, à Fos-sur-Mer, sur des terrains appartenant à l'État (port autonome), un incinérateur pour le traitement des ordures ménagères des dix-huit communes qui la composent. Au-delà de l'important débat national relatif au traitement des déchets, la décision d'implantation d'un équipement de l'agglomération marseillaise sur le territoire de la communauté d'agglomération Ouest-Provence constituerait, si elle devait aboutir, un précédent lourd de conséquences pour l'exercice de la démocratie locale. En effet, pour la première fois, s'agissant d'un projet qui ne relève pas de l'intérêt national, une majorité d'élus délégués d'une communauté urbaine imposerait au territoire voisin un équipement que, dans leur immense majorité, les populations et leur représentation élue rejettent avec la plus grande détermination. Ces populations et les conseils communautaires des deux communautés concernées - communauté d'agglomération Ouest-étang de Berre (CAOEB) et Ouest-Provence - ont, conformément aux orientations préconisées par le plan départemental d'élimination des déchets, privilégié d'autres choix que l'incinération pour le traitement de leurs propres déchets. Si ces populations et leurs élus comprennent et encouragent les coopérations intercommunautaires dès lors qu'elles sont librement consenties et mutuellement avantageuses aux populations qu'elles visent à servir, elles refusent par contre qu'une collectivité puisse leur imposer ses choix contre leur gré. Cette opposition est d'autant plus compréhensible et légitime que la ville de Marseille a, par deux fois, proposé la réalisation de cet équipement sur son territoire et que la population marseillaise l'a, à deux reprises, refusée. Outre l'inélégance du procédé, ce sont les principes mêmes de notre démocratie et de la légitimité du suffrage universel qui sont malmenés. Vouloir faire passer en force une décision contre l'avis convergent des populations et des élus concernés, alors même que l'intérêt national n'est pas engagé, créerait un précédent lourd de conséquences pour la démocratie locale et pourrait contribuer à affaiblir la crédibilité des services de l'État, pourtant garant du respect de nos principes républicains. Ces principes seraient, en effet, bafoués par une décision d'autorité exempte de légitimité démocratique. Au moment où le Gouvernement en appelle au civisme de nos concitoyens en les encourageant à s'inscrire sur les listes électorales, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que, dans ce dossier, la démocratie locale soit respectée et que les élus locaux conservent toute la légitimité que, par leur vote, les citoyens leur ont accordée, en leur confiant notamment l'aménagement de leur territoire.