Question écrite n° 82956 :
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12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les priorité de son ministère dans le cadre de la loi de finances pour 2006 sur le programme « Action sociale interministérielle ». La restauration interadministrative fait partie des priorités du ministère depuis de nombreuses années. Dans le Nord - Pas-de-Calais, une demande de restauration collective à Valenciennes a abouti. Cependant, la diminution des crédits délégués à la restauration collective démontre un désengagement de l'État sur ce point. L'insuffisance des crédits d'investissements va à terme conduire au dépérissement de ces structures accompagnant un désengagement des administrations à leur fonctionnement. La restauration collective de proximité est la garantie d'un repas équilibré. Par opposition à la pause sandwich, elle permet de tisser des liens sociaux entre les agents qui profitent de cette pause déjeuner pour échanger entre eux. Elle répond aux besoins nouveaux posés par l'aménagement du temps de travail. Il lui demande en conséquence si des crédits exceptionnels seront mis à disposition pour faire face aux besoins urgents concernant les opérations de restauration dans le Nord - Pas-de-Calais.

Réponse publiée le 20 février 2007

Le Gouvernement est très attentif à ce que les agents de l'État disposent de prestations d'action sociale de qualité, notamment en matière de restauration collective. C'est pourquoi un plan ambitieux de rénovation des restaurants administratifs a été lancé. La restauration interadministrative a en effet constitué une des demandes fortes présentées par les organisations syndicales, à l'occasion des négociations qui ont abouti à l'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique pour 2006-2008. Dans ce contexte, un plan pluriannuel de réhabilitation des restaurants interadministratifs a été engagé avec les différents ministères intéressés. Afin de financer celui-ci, un effort considérable a été fait : ainsi que l'engagement en avait été pris devant les partenaires sociaux, 2 MEUR supplémentaires ont pu être affectés dès 2006 au programme RIA. Ce sont donc au total 4 MEUR qui auront pu être programmés l'année dernière. Cet effort a été amplifié puisque les crédits du ministère de la fonction publique sont passés de 4 MEUR pour 2006 à près de 10 MEUR en autorisations d'engagement (AE) et 9 MEUR en crédits de paiement (CP) en 2007.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 20 février 2007

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