Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'application de la loi du 11 février 2005. En effet, il apparaît que des personnes handicapées qui ont exercé une quelconque activité professionnelle salariée ne puissent plus prétendre au bénéfice de la garantie de ressources, de la majoration pour la vie autonome du fait qu'elles ont perçu un salaire ainsi que leur pension d'invalidité. Dans le cas où les personnes handicapées n'avaient pas cherché à travailler et à s'intégrer dans la société, elles pourraient prétendre au bénéfice de cette allocation. Cette situation paraît paradoxale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour permettre aux personnes handicapées de travailler à temps partiel pour tenir compte de leur situation et de leur permettre de s'insérer dans la société sans en être dissuadés sur le plan financier.