Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les Français pour obtenir désormais leur passeport lorsqu'ils désirent se rendre aux États-Unis d'Amérique. Cette « ambassade » demande aux personnes de s'assurer, avant d'acheter leur billet d'avion, qu'elles possèdent bien les documents demandés pour se rendre dans ce pays. En effet, la législation américaine exige que les passeports délivrés à compter du 26 octobre 2005 soient munis d'une photo numérique ou d'une puce à données biométriques. L'administration française n'étant pas en mesure actuellement de les fournir dans les délais prévus, les voyageurs français dont les passeports ont été délivrés à partir du 26 octobre 2005 doivent absolument être en possession d'un visa pour aller aux États-Unis ou pour y passer en transit. En raison de cette situation, cette « ambassade » doit faire face à une demande extrêmement importante et inattendue de visas, allongeant d'autant les délais d'obtention, qui peuvent atteindre plusieurs semaines. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les autorités françaises soient en mesure de délivrer des passeports biométriques, de façon que les voyageurs désirant se rendre aux États-Unis n'aient pas besoin d'établir une demande de visa.