Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les placements inadaptés effectués par les ménages auprès de La Poste entre 1999 et 2001. En effet, les petits porteurs ayant souscrit un produit Bénéfic auprès des services financiers de La Poste manifestent leur mécontentement. Ce type de placement devait assurer aux épargnants un rendement de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40. En cas de baisse de ce dernier, La Poste garantissait une performance égale à 23 % moins la baisse du CAC 40. Or les contrats Bénéfic, arrivés depuis à échéance, se sont soldés par une perte en capital puisque le CAC 40 a chuté de plus de 23 %. Dans ce contexte, les services postaux s'étaient engagés à vérifier au cas par cas les conditions de souscription de ce produit afin de s'assurer que le devoir de conseil qui leur incombait avait été correctement suivi. Aussi, dans le cas où un manquement à cet engagement aurait été commis, La Poste avait-elle annoncé qu'elle compenserait la perte en capital pour le client. Par ailleurs, le Gouvernement avait indiqué être très attentif à ce dossier. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de l'étude réalisée et de lui indiquer quelles sont les mesures préconisées par le Gouvernement pour améliorer les conditions de la commercialisation des produits d'épargne.