établissements de santé
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du financement du plan Hôpital 2007. Dans le cadre de la mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) qui incombe aux hôpitaux publics, comme prévu dans ce plan, il souhaiterait savoir quelle part de la tarification à l'activité, si ce n'est la totalité de cette TAA, sera affectée au financement de ces contrats d'objectifs de moyens (COM).
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 janvier 2006