Réponse publiée le 7 mars 2006

Si la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a légalisé, en cas de séparation des parents, la possibilité de fixer en alternance la résidence des enfants au domicile de l'un et de l'autre parent, elle impose au juge de rechercher qu'une telle mesure est conforme à l'intérêt de l'enfant. Il en résulte, pour ce dernier, la nécessité de se livrer, à chaque demande, à un examen concret de la situation. Pour lui permettre de trouver un juste équilibre entre la préservation des liens de chaque parent avec leur enfant et la stabilité de celui-ci, le juge dispose de diverses possibilités, comme inviter les parents à rencontrer un médiateur, afin de favoriser la recherche d'un accord, ordonner une mesure d'enquête sociale, procéder à l'audition de l'enfant. Il peut également ordonner une résidence alternée à titre provisoire, pendant une durée déterminée, ce qui permet à chacun, pendant cette période probatoire, d'apprécier les avantages et les contraintes liées à une telle organisation de vie. À l'issue de cette période, le juge prendra une décision définitive, étant entendu que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, à la demande des ou d'un parent, ou du ministère public. S'il dispose d'un très large pouvoir d'appréciation justifié par la nécessité d'une appréciation concrète de chaque situation, la pratique démontre que le juge fait preuve de prudence, et utilise largement les possibilités de recours à des spécialistes de l'enfance qui lui sont offertes pour le guider dans sa prise de décision. Il n'est pas rare qu'une résidence alternée soit refusée lorsqu'elle s'avère déstabilisante pour l'enfant et donc contraire à son intérêt. Dans ces conditions, les mesures existantes apparaissent de nature à assurer le respect de l'intérêt de l'enfant.