Réponse publiée le 4 avril 2006

Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'État, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'est résolument engagé dans une réforme ambitieuse qui vise à définir les perspectives d'évolution du ministère en hiérarchisant ses missions, en remodelant l'organisation territoriale des services et en mobilisant les compétences afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires et à améliorer l'efficience du service public. Avec le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local, les parcs de l'équipement, qui travaillent déjà majoritairement pour le compte des départements, devraient voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître. Parallèlement, l'organisation future des services déconcentrés de l'État en matière d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, va être revue pour mettre en place une logique de gestion par grands itinéraires, dépassant le cadre départemental. Face à ces évolutions profondes, il convient de préciser le nouveau positionnement des parcs des directions départementales de l'équipement. Comme le prévoit la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un rapport spécifique sur les parcs doit être présenté devant le Parlement. Le ministre a, à cet effet, confié à une haute personnalité extérieure, M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'État, une mission de réflexion sur les parcs de l'équipement associant l'ensemble des partenaires concernés : les représentants des personnels et ceux des collectivités territoriales, notamment des conseils généraux. Cette mission va permettre de dégager les éléments du diagnostic et des propositions adaptées à l'exécution à venir du service public routier par l'État et les départements, sur leurs réseaux respectifs.