Réponse publiée le 14 novembre 2006

Dans le cadre du transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local, les parcs de l'équipement, qui travaillent déjà majoritairement pour le compte des départements, vont voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître. Parallèlement, l'organisation future des services déconcentrés de l'État en matière d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, va être revue pour mettre en place une logique de gestion par grands itinéraires, dépassant le cadre départemental. Face à ces évolutions profondes, il convient de préciser le nouveau positionnement des parcs des directions départementales de l'équipement. Dans cette perspective et compte-tenu des dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, une mission de réflexion sur le fonctionnement et l'évolution des parcs de l'équipement a été confiée à M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'État. Le rapport établi par M. Courtial à l'issue de cette mission propose comme orientation principale le transfert des parcs aux départements et souligne la nécessité de rechercher des modalités d'application adaptées à la diversité des situations. Il met également en évidence la question cruciale de l'évolution du statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). À cet égard, les différentes propositions de M. Courtial permettent toutes le maintien des garanties liées au cadre statutaire actuel, ce qui constitue un enjeu primordial pour réussir la mutation des parcs de l'équipement. Pour mener à bien sa mission, M. Courtial a mis en place un processus de concertation approfondi et constructif avec l'ensemble des parties prenantes. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer estime donc que le travail accompli constitue une base solide pour établir le rapport sur le fonctionnement et l'évolution des parcs que le Gouvernement doit déposer devant le Parlement avant le 1er janvier 2008, selon les dispositions de la loi du 13 août 2004 précitée. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer mène dorénavant les consultations et concertations nécessaires dans la perspective de remettre ce rapport au Parlement, établi sur la base des propositions de M. Courtial, dans les prochains mois. Ce rapport devrait être suivi de l'élaboration d'un projet de loi pour permettre sa mise en oeuvre. Dans l'attente de la mise en oeuvre des propositions sur l'avenir des parcs, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé aux directions départementales de l'équipement par instruction du 7 juillet 2005, de veiller à préserver la situation des parcs. Dans cet intervalle, les parcs resteront au sein des DDE, selon la même organisation qu'aujourd'hui.