produits pétroliers
Question de :
M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets néfastes de la hausse des prix du pétrole pour les agriculteurs utilisant le propane ou le butane. Les hausses de prix du pétrole en 2005 ont provoqué également la hausse des produits dérivés. Le ministère a prolongé la mesure de remboursement de la TIPP sur le fioul domestique jusqu'à la fin de 2005. Cependant, les agriculteurs, et en particulier les serristes, utilisant le butane ou le propane subissent les hausses de prix au même titre que ceux qui utilisent le fioul. Par conséquent, il souhaite savoir s'il envisage une action pour venir en aide à ces agriculteurs et sous quelle forme.
Réponse publiée le 21 mars 2006
Deux axes prévalent dans la politique énergétique du Gouvernement : le soutien immédiat aux particuliers et aux professionnels les plus touchés par la hausse des prix du pétrole et la préparation de l'après-pétrole par des investissements à moyen et long terme. Concernant les particuliers, dès la fin de l'été, les pouvoirs publics ont décidé d'accorder aux ménages non imposables se chauffant au fioul une aide à la cuve de soixante-quinze euros. Ce dispositif n'a pas été étendu aux clients, particuliers ou professionnels, utilisant du propane. Il faut souligner que le propane est exonéré de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et qu'il bénéficie ainsi d'un avantage fiscal important, en permanence. Les prix de vente du gaz propane, gaz de pétrole liquéfié sont libres. En conséquence, les entreprises distributrices en déterminent le niveau en fonction de leur propre stratégie commerciale et de leur coût d'approvisionnement. D'une façon générale, les prix pratiqués suivent l'évolution des cours des produits pétroliers, qui fluctuent fréquemment. L'évolution à la hausse des cours du pétrole enregistrée ces derniers mois explique celle du prix du gaz de pétrole liquéfié.
Auteur : M. Jean Dionis du Séjour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 21 mars 2006