Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Émile Blessig souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions d'application des dispositions de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie concernant le contrôle des arrêts maladie. Face au recours abusif aux arrêts de travail, du fait notamment de la faiblesse et de l'insuffisance des contrôles médicaux des caisses d'assurance maladie, un meilleur contrôle des médecins et des salariés a été instauré. Ainsi, pendant l'arrêt de travail, la personne concernée ne peut s'absenter de son domicile uniquement pendant les heures de sortie autorisées et pas plus de trois heures consécutives. Ces heures de sortie doivent être respectées pendant toute la durée de l'arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. L'application d'une telle règle d'heures de sortie fixes, si elle est totalement justifiée pour les arrêts de courte durée, peut engendrer des difficultés pour les arrêts longue maladie. En effet, la mise en place d'heures fixes est vécue comme une contrainte par des personnes qui ont déjà à supporter le poids de la maladie et le retrait de la vie professionnelle. Par conséquent, il aimerait savoir s'il n'est pas possible d'assouplir cette règle en fonction de la durée de l'arrêt maladie afin de prendre en compte l'impact psychologique et humain que peut avoir une telle règle sur les personnes en arrêt longue maladie.