Réponse publiée le 30 mai 2006

Les avions exploités en transport aérien public sont soumis à des règlements très exigeants visant à maintenir leur navigabilité et à garantir leur sécurité. Les contrôles que les compagnies aériennes doivent réaliser, en application de la réglementation communautaire en matière de maintenance, tiennent compte du vieillissement des avions et sont renforcés au fur et à mesure que les avions accumulent des heures de vol. De plus, tous les incidents constatés en exploitation sont notifiés à la direction générale de l'aviation civile et font l'objet d'un suivi particulier. Par ailleurs, tous les appareils sont entretenus par des organismes agréés selon un programme d'entretien approuvé, qui peut comprendre des conditions d'entretien spécifiques pour les avions plus anciens. Tout est donc mis en oeuvre pour que tous les appareils présentent un très haut niveau de sécurité quel que soit leur âge. Il convient de noter que le retour d'un avion sur son aéroport de départ ou l'annulation d'un vol en raison d'un dysfonctionnement ne traduit pas l'existence d'un danger mais correspond à l'application par l'équipage des procédures de sécurité. De même, malgré la redondance de nombreux systèmes de bord, l'exploitation d'un avion est basée sur l'application du principe de précaution qui veut qu'il ne soit pas fait d'impasse sur la disponibilité des équipements. Cela peut générer des retards importants et ce d'autant plus lorsque l'incident survient en un lieu éloigné des ateliers principaux de la compagnie. Ces situations sont cause de désagréments pour les passagers et ne sont pas propres aux dessertes ultramarines. Il est vrai cependant qu'à l'époque où les événements relatés par l'honorable parlementaire ont été constatés, les flottes de certaines compagnies desservant les Antilles étaient arrivées à maturité, ce qui explique en partie la concentration inhabituelle de tels événements. Les flottes sont actuellement en cours de renouvellement. Air France notamment va mettre en oeuvre à partir de l'été 2006 une nouvelle flotte d'avions entièrement dédiée à la desserte des départements d'outremer. Cela contribuera à améliorer la qualité du service rendu aux voyageurs. S'agissant de façon plus générale de l'amélioration du niveau de la sécurité au plan international, il importe de noter que la France ne peut agir seule : l'amélioration de la sécurité aérienne passe par la poursuite de l'harmonisation réglementaire en Europe et, sous l'égide de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), de l'harmonisation des méthodes de surveillance et des moyens affectés à la surveillance au sein des administrations nationales européennes. Sous l'impulsion de la France et des autres pays partageant les mêmes préoccupations, les autorités nationales européennes et la Commission européenne agissent par ailleurs ensemble auprès de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour s'assurer que les autorités nationales des États tiers assument, dans des conditions satisfaisantes, leurs obligations vis-à-vis des compagnies aériennes dont elles sont responsables. L'élaboration d'une liste noire communautaire est un des moyens pour sensibiliser certains États à la nécessité d'exercer leurs responsabilités de manière adéquate. Enfin, des progrès concernant la diffusion des conclusions apportées à la suite des audits de sécurité des autorités nationales de l'aviation civile ont été enregistrés, grâce à l'action déterminée de l'Europe, lors de la conférence des directeurs généraux sur la sécurité du transport aérien qui s'est déroulée du 20 au 22 mars dernier, à l'initiative de l'OACI. Il peut être considéré qu'un tournant majeur a été pris au niveau international à l'occasion de cette conférence en ce qui concerne la prise en compte commune et solidaire des enjeux de sécurité et que ce tournant constitue une tendance lourde d'évolution vers de nouveaux progrès.