montant des pensions
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les syndicats agricoles de Meurthe-et-Moselle concernant la revalorisation de leur retraite. En effet, le monde paysan a accueilli avec satisfaction les différentes mesures mises en place par le Gouvernement depuis 2002 pour améliorer le niveau de vie des agriculteurs retraités. Depuis la création en 2003 du régime complémentaire obligatoire (RCO), le plancher minimum des retraites a été fixé à 75 % du SMIC net annuel pour une carrière complète. Néanmoins, l'article 4 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites fixe l'objectif d'assurer en 2008 un montant minimal de retraite égal à 85 % du SMIC. Aussi, il souhaiterait savoir comment et à quel rythme le Gouvernement entend atteindre cet objectif.
Réponse publiée le 4 avril 2006
L'article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites précise que la nation se fixe pour objectif d'assurer en 2008 aux salariés, agricoles ou non, qui remplissent certaines conditions de durée d'assurance un montant total de pension au moins égal à 85 % du SMIC. Pour les personnes non salariées des professions agricoles, la réflexion, comparativement aux salariés, doit être menée sur le régime de base et sur le régime complémentaire, en intégrant à la fois les cotisations et les prestations. Il faudra tenir compte du fait qu'aujourd'hui le taux de cotisation de la RCO est de 2,97 % alors que les cotisations comparables des salariés aux régimes complémentaires ont un taux de 7,5 %.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 4 avril 2006