Réponse publiée le 23 août 2005

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a conduit, à partir de 2003, une action de modernisation engendrant des gains d'efficacité. Elle disposait fin 2002 de structures infradépartementales, représentées par seize secteurs et neuf antennes datant pour certaines d'entre-elles de l'immédiat après-guerre et d'une économie de pénurie où les actions liées au contrôle des prix étaient les plus marquantes. Le contexte a fondamentalement changé et il est apparu que l'existence de ces structures engendrait un surcroît de complexité administrative. Le projet de modernisation de cette administration en a tenu compte. En outre, le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont la DGCCRF est bien pourvue, rendait moins nécessaire l'existence d'un grand nombre d'implantations administratives, alors même que la plupart des agents sont des enquêteurs de terrain qui passent l'essentiel de leur temps de travail en dehors de leur bureau. Finalement, la suppression des secteurs s'est traduite par des gains d'efficacité. Il convient de relever que ces regroupements se sont opérés au chef-lieu de département et qu'aucune fermeture n'a concerné le département de l'Aude. Pour tenir compte des spécificités propres à certains départements, en particulier l'importance économique de la zone concernée et l'éloignement du chef-lieu, quatre secteurs ont été maintenus (Bayonne, Boulogne-sur-Mer, Brest et Roanne). Depuis 2004, une nouvelle action réformatrice a été initiée en procédant à une rénovation du mode de programmation de l'activité et à un renforcement du rôle des directions régionales, qui vont devenir très prochainement le niveau de référence d'exercice des missions de la direction générale. Toutefois, des engagements ont été pris visant à garantir le maintien de l'échelon départemental comme indispensable niveau de proximité de l'intervention de la DGCCRF.