Réponse publiée le 3 février 2003

Les correspondants locaux des douanes et droits indirects participent, pour le compte de l'administration, à l'application de la réglementation des contributions indirectes. A ce titre, ils accomplissent diverses formalités tels que la délivrance, le visa de documents administratifs ou l'encaissement de certaines impositions. Essentiellement implantés en zones rurales, les postes de correspondants locaux forment un réseau dont la gestion et le contrôle, longtemps assurés par la direction générale des impôts, ont été transférés à la direction générale des douanes et droits indirects le 1er janvier 1993. Il n'est pas contestable que leur activité a récemment diminué à la suite de la réforme réglementaire des contributions indirectes entreprise en 1999, réforme attendue par les professionnels du secteur. Pour tenir compte de la réduction d'activité qui en a résulté, des mesures d'aide à la cessation d'activité ont été introduites entre 1999 et 2001, sur la base du volontariat, accompagnées du versement d'un pécule. Parallèlement, à cette même date, un nouveau mode de rémunération a été mis en place. Les correspondants locaux bénéficient aujourd'hui d'une rémunération forfaitaire, fixée pour trois ans, qui leur garantit une stabilité à laquelle ils ne pouvaient prétendre précédemment lorsqu'ils étaient rémunérés à l'acte. Un barème de 20 tranches de rémunérations a été créé, et le dossier de chaque correspondant local a été examiné avec la plus grande attention afin d'assurer à chacun une rémunération au moins égale à celle qui découlait de leur activité de l'année 2000. Le prochain reclassement dans la grille de rémunérations interviendra prochainement pour prendre effet le 1er janvier 2004, selon les modalités déterminées en accord avec les organisations représentatives de la profession. Par ailleurs, la direction générale des douanes a offert aux correspondants locaux la possibilité de se présenter aux épreuves du concours interne d'agent de constatation des douanes et droits indirects.