Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'application de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et instaurant un médecin traitant. Choisi librement par le patient, ce dernier, qu'il soit généraliste ou spécialiste, a un rôle central dans l'orientation et le suivi du malade tout au long de son parcours de soins. Or, c'est en ce domaine que quelques interrogations demeurent. Il souhaite prendre deux exemples concrets. Dans le premier, un malade se présente aux urgences d'un hôpital pour un problème cardiologique. Ce dernier ne nécessite pas une hospitalisation, mais une consultation auprès d'un cardiologue. Dans ce cas, le patient est-il obligé d'aller voir son médecin traitant, ou son passage aux urgences suffit-il ? Dans le deuxième, le médecin traitant adresse son patient à un cardiologue. Ce spécialiste considère que ce n'est pas de son ressort mais de celui d'un rhumatologue, par exemple. Le cardiologue doit-il faire repasser le patient par son médecin traitant ou non ? À travers ces quelques cas, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est quant au parcours de soins et à ses modalités de remboursement.