ostéopathes et chiropracteurs
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'accès à la profession d'ostéopathe ou de chiropracteur. En effet, il semblerait qu'un accès direct au titre d'ostéopathe pourrait exister sans pré-requis médecin/kinésithérapeute. Cet éventuel accès remettrait en cause le souci de sécurité des patients qui ont recours aux soins d'ostéopathie. Il lui demande donc de clarifier les conditions d'accès et d'exercice de l'ostéopathie.
Réponse publiée le 28 février 2006
L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la haute autorité de santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 a été mis en place sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Ce groupe est chargé de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration d'un projet de décret qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés, les kinésithérapeutes, les médecins et les ostéopathes exclusifs.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 28 février 2006