Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les problèmes liés à la maîtrise du camping et du caravanage dans les espaces remarquables des communes littorales. La pratique du camping et du caravanage sur parcelles individuelles en bord de mer a connu un essor considérable depuis les années 1970. Dans un souci de préservation des sites côtiers concernés, dont la situation pose de nombreuses difficultés, notamment en matière de raccordement aux réseaux publics (eau, assainissement, électricité), certaines collectivités ont décidé d'aménager ou d'ouvrir des terrains adaptés, en application de la loi littoral du 3 janvier 1986. La mise en place de périmètres de regroupement soulève de vives inquiétudes chez les propriétaires de ces parcelles, qui ne les utilisent que quelques semaines pendant l'année pour leurs loisirs. Ces personnes, qui pour la plupart disposent de revenus modestes, souhaitent en effet jouir pleinement de leur droit de propriété, et peinent à accepter les nouvelles orientations prises par les collectivités territoriales. De leur côté, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale rencontrent des difficultés pour mener à bien leurs projets à cause de l'interprétation restrictive des dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral. Par conséquent, il serait utile de préciser les conditions d'application de la loi dans ce domaine, afin de favoriser la recherche de solutions équilibrées permettant de concilier les intérêts des différentes parties. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce dossier.