Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les élus des communes littorales du fait de l'imprécision de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, en particulier en matière d'urbanisme. Si le Gouvernement a pu ces derniers mois apaiser en partie leurs inquiétudes, notamment grâce à la parution des décrets du 29 mars 2004 relatifs aux espaces remarquables et aux estuaires, à la labellisation de vingt-cinq projets de gestion intégrée des zones côtières et à la mise en place du Conseil national du littoral, des difficultés demeurent malgré tout. Voici un an, le Gouvernement s'est engagé à élaborer un guide juridique sur la loi littoral à destination des élus locaux. Ce document doit expliquer les modalités d'application de la loi tout en rappelant les grands principes, afin de répondre à leurs interrogations et les aider à lever ces difficultés. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'état d'avancement de ce dossier.