travailleurs indépendants
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Duriez tient à attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions requises pour que les conjoints collaborateurs d'indépendants puissent bénéficier du droit du conjoint pour lequel ils ont cotisé. Actuellement, la notion de quinze années d'activité ou 90 points est exigée pour pouvoir bénéficier de ce droit. Ainsi, 76 % des retraités, bien qu'ayant cotisé, en sont exclus. Elle lui demande donc si, comme le souhaite l'UNIRC à l'occasion de la mise en place du nouveau régime social des indépendants, le Gouvernement envisage de reconsidérer ces conditions.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 janvier 2006