Réponse publiée le 21 février 2006

Compte tenu de l'incertitude épidémiologique liée à l'installation et l'extension aux portes de l'Europe de foyers d'influenza aviaire, le Gouvernement a décidé d'appliquer le principe de précaution et de renforcer le dispositif de protection déjà décidé par arrêté du 24 octobre 2005. Les mesures de confinement sont étendues aux cinquante-huit départements comportant des zones humides, en prévision du retour des oiseaux migrateurs. Ces départements ont été déterminés sur la base d'une expertise de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage transmise par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Les préfets des nouveaux départements concernés sont chargés d'organiser des comités de suivi et de pilotage avec les éleveurs pour mettre en oeuvre ces mesures de manière appropriée. Afin d'alléger les charges supplémentaires générées par ce dispositif de prévention, le Gouvernement avait déjà décidé d'une série de mesures prises en concertation avec les professionnels de la filière : une campagne d'information sur l'influenza aviaire, d'un coût de 1,3 million d'euros, financée par les crédits du ministère de l'agriculture a été lancée dès le 23 novembre dernier. Elle a permis d'infléchir la baisse de consommation de viande de volailles durant la période cruciale des fêtes de fin d'année ; sur le plan fiscal, des reports d'échéances d'impôts et de taxes sont accordés, au cas par cas, aux entreprises de la filière ; en matière d'emploi, les indemnités de chômage technique qui pourrait intervenir dans les entreprises de la filière seront prises en charge en totalité, par dérogation ; enfin, les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) accepteront des reports de cotisations sociales patronales des entreprises de transformation et des exploitations spécialisées dans la volaille. Tenant compte des difficultés économiques persistantes, deux actions nouvelles de soutien à la filière ont été décidées : une nouvelle campagne d'information sur l'influenza aviaire sera bientôt lancée ; un dispositif propre à compenser les charges supplémentaires résultant de la baisse de production dans les élevages sera mis en place. Ces actions, d'un coût prévisionnel de 6 millions d'euros, pourront être revues à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire.